Quelles sont les démarches pour faire valoir son droit à la prise en copropriété ?

Par Fifi

L’installation d’une borne de recharge en parking de copropriété nécessite au préalable un processus bien défini par la loi. Ainsi, le droit à une prise en copropriété entre en jeu sous certaines conditions. C’est suite aux conditions et aux procédures pour faire valoir son droit à une prise en copropriété que l’installation à proprement parler…

Quelles sont les informations à mentionner sur la déclaration de cession ?

Par Fifi

À l’occasion de la vente, du don ou d’une cession de voiture, les protagonistes ont l’obligation de remplir un formulaire de déclaration de cession. Ayant pour but d’approuver la transaction, cette déclaration de cession est remplie et signée de commun accord par le vendeur et l’acheteur. Elle dispose de trois parties importantes à remplir rigoureusement.…

Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise ?

Par Fifi

L’établissement de la carte grise est nécessaire lorsque vous devenez propriétaire d’un véhicule. Que vous ayez acheté une voiture neuve ou une voiture d’occasion, cette pièce reste obligatoire pour circuler en France. Pour l’établir, vous devez fournir un dossier comportant certains documents et justificatifs. Découvrez-les ici afin de déposer un dossier complet.  Justificatif de domicile …