Vous avez un faible pour les belles voitures d’occasion d’origine allemande ? En effet, ce sont des véhicules très convoités à cause de leur prix attractif, de la rigueur et du sérieux de leur entretien régulier. Toutefois, il est important de savoir que l’importation de ceux-ci est souvent soumise à certaines taxes obligatoires. Si vous n’avez pas encore connaissance de celles-ci, nous vous les présentons.
La TVA
La fiscalité des véhicules neufs varie d’un pays de l’Union Européenne à un autre. Généralement, la TVA en France s’élève à 20 % pour l’achat d’un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire. Ainsi, lorsqu’un professionnel qui désire acquérir un bien équivalent est déjà assujetti à la TVA en France, ce dernier peut ne pas payer la TVA pour un import allemand.
Par ailleurs, il est important pour payer la TVA, que le véhicule soit présent physiquement au bureau de douane. En outre, vous devez savoir qu’il est possible de se faire rembourser la TVA une fois le véhicule immatriculé.
Le certificat fiscal
Le certificat fiscal est aussi une taxe obligatoire lorsque vous décidez d’importer une voiture d’Allemagne. Encore appelé certificat de dédouanement n°846A ou quitus fiscal, ce document est gratuit pour les voitures d’occasion. Il atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Le certificat fiscal est indispensable pour obtenir une carte grise. Ceci, lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’union européenne en dehors de la France.
L’écotaxe
Lorsque vous décidez d’importer une voiture d’Allemagne, l’écotaxe est aussi une taxe obligatoire. Celle-ci est imposée par les nouvelles normes établies depuis 2008 pour toute première immatriculation en France. L’écotaxe est valable pour tout import Allemagne et est dépendante de la première année de mise en circulation.
Par ailleurs, les règles de fiscalité des véhicules neufs n’étant pas les mêmes, l’écotaxe dépend de plusieurs indicateurs. Il s’agit entre autres de la date de première immatriculation, du taux d’émission de CO2 du véhicule et aussi du nombre de chevaux fiscaux.
Le malus écologique
La première chose à savoir, lorsque vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, est que cette dernière est considérée comme neuve par l’État français. Il est donc soumis à la règle du bonus/malus.
En effet, le malus écologique est une taxe qui sanctionne l’achat des véhicules très polluants qui ont été acquis en Allemagne. Cette taxe est calculée en fonction de deux critères essentiels. Il s’agit du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis au kilomètre et de la puissance fiscale du véhicule. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, on pénalise tous les véhicules émettant plus de 132 grammes de dioxyde de carbone contre 138 grammes en 2020.
Notons, qu’il faut s’acquitter du malus écologique au même moment que de la taxe sur la carte grise. Le coût du malus n’est pas constant. Il débute de 50 euros et peut évoluer jusqu’à 15.000 euros selon le nombre de grammes de CO2/km émis par un véhicule.
Par ailleurs, depuis 2021, trois malus sont supprimés. Ceux-ci concernent les voitures sportives d’occasion. Il s’agit du malus pour les véhicules de 10 chevaux et plus, pour les véhicules de 36 chevaux et plus et pour les véhicules sportifs d’occasion puissants âgés de quelques années.
