L’établissement de la carte grise est nécessaire lorsque vous devenez propriétaire d’un véhicule. Que vous ayez acheté une voiture neuve ou une voiture d’occasion, cette pièce reste obligatoire pour circuler en France. Pour l’établir, vous devez fournir un dossier comportant certains documents et justificatifs. Découvrez-les ici afin de déposer un dossier complet.
Justificatif de domicile
Sur la carte grise du véhicule, on retrouve à la case C l’adresse du propriétaire. C’est à cette adresse que sont envoyés les courriers et contraventions. Il est alors nécessaire que le propriétaire apporte un justificatif d’adresse lors de l’établissement du certificat d’immatriculation. Mais quel justificatif de domicile pour une carte grise ?
Les justificatifs de domicile autorisés par le Ministère de l’Intérieur sont nombreux. Vous pouvez fournir une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou d’Internet. Une facture d’imposition, une attestation d’assurance logement ou une quittance de loyer sont aussi acceptables. Attention, chaque justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois.
Original du certificat de cession
Au cours des démarches carte grise, vous aurez à fournir le certificat de cession. C’est un document primordial lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. Il représente le contrat de vente de votre engin. Vous devez être assez précautionneux et attentif lors de l’établissement de cet acte. Vérifiez sur l’ancienne carte grise le nombre de propriétaires.
Si vous trouvez plusieurs propriétaires, la signature de chaque propriétaire doit y figurer. Vous devez aussi signer en tant qu’acheteur. Évitez toute surcharge et rature sur ledit document. Vous devez garder la version originale, sans quoi, votre dossier de certificat d’immatriculation sera rejeté.
Demande du certificat d’immatriculation
Pour avoir votre carte grise, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation. C’est un document Cerfa que vous pouvez remplir en ligne sur le site de L’ANTS. Vous aurez à compléter les champs vides avec vos informations personnelles. C’est une sorte de lettre adressée au Ministre de l’Intérieur pour lancer les démarches carte grise. Si vous décidez de la remplir à la main, évitez de faire des ratures ou des surcharges. Attention, l’adresse mentionnée sur ce document doit être conforme à celle du justificatif de domicile.
Mandat d’immatriculation et attestation d’assurance
Il est possible de faire appel à un professionnel pour vous aider dans les démarches carte grise. Dans ce cas, il est indispensable que vous complétez votre dossier avec le mandat d’immatriculation. C’est une procuration qui l’autorise à vous remplacer. Vous devez également ajouter l’attestation d’assurance. Il suffit juste de faire une copie de l’assurance du véhicule et de la joindre aux autres pièces. Cette attestation d’assurance fait partie des pièces que vous devez récupérer lors de l’achat du véhicule si c’est une voiture d’occasion. Lorsque la voiture est neuve, cet acte est à récupérer auprès de votre assureur.
Contrôle Technique du véhicule
Pour réussir les démarches carte grise, vous devez fournir une copie du contrôle technique du véhicule. C’est un document que vous devez également retirer auprès du vendeur. Ensuite, il faut joindre une copie de votre permis de conduire et de votre pièce d’identité au dossier. Si vous êtes une femme mariée et que le nom de votre mari n’est pas sur votre pièce d’identité, gardez une copie du livret de famille.
